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Politique de confidentialité / RGPD

Traitement des données, confidentialité et droits RGPD.

Dernière mise à jour : 16/03/2026

1. Responsable du traitement

Éditeur : Michaël Hecht

Adresse : 29 rue des Boulets, 75011 Paris

Contact RGPD : rgpd@interval.care

2. Nature des données traitées

Nous traitons les catégories de données suivantes :

Données professionnelles : identité et coordonnées du thérapeute utilisateur.
Données cliniques : notes saisies par le professionnel (anonymisées avant traitement externe).
Données techniques : logs de connexion, adresses IP (anonymisées après 30 jours).

3. Finalités du traitement

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Assistance à la rédaction clinique	Exécution du contrat	10 ans (obligation légale)
Structuration des séances	Consentement du patient	10 ans
Analyse longitudinale (suivi)	Intérêt public (santé)	10 ans
Amélioration technique	Intérêt légitime	1 an (données anonymisées)

4. Sécurité des données

Chiffrement : données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256).
Infrastructure : hébergement certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) en France.
Accès restreint : authentification forte (2FA) et journalisation des accès.
Sauvegardes : sauvegardes quotidiennes chiffrées, testées mensuellement.

5. Sous-traitance & API Mistral

Cadre contractuel

Mistral AI agit en tant que sous-traitant pour le traitement des requêtes via son API.
Un contrat de sous-traitance (DPA) encadre l’interdiction de réutiliser les données pour entraîner des modèles.
Le contrat prévoit la suppression des données sous 24h après traitement.
Le contrat impose le signalement de toute violation de sécurité.

Anonymisation des données

Processus : toute donnée clinique transmise à l’API Mistral est anonymisée en amont via :

o Suppression des identifiants directs (noms, dates de naissance, etc.).

o Remplacement par des placeholders génériques (ex : Patient X).

o Vérification automatique des motifs sensibles (regex).

Exemple :

Donnée saisie : "Marie Martin, 35 ans, consulte pour un trouble anxieux."

Donnée transmise : "[Prénom] [Nom], [Âge], consulte pour un trouble anxieux."

Durée de conservation chez Mistral

Les données anonymisées sont supprimées sous 24h et ne sont jamais stockées dans les bases de Mistral AI.

6. Droits des personnes

Droit	Modalités
Accès	Demande par email à rgpd@interval.care (réponse sous 30 jours).
Rectification	Correction via l’interface ou sur demande.
Effacement	Suppression sous 72h (sauf obligation légale de conservation).
Portabilité	Export des données structurées (format JSON/PDF).
Opposition	Possibilité de refuser le traitement pour motifs légitimes.

7. Cookies & données techniques

8. Modifications & contact