Conditions générales d’utilisation (CGU)
Règles d’utilisation du service et responsabilités.
Dernière mise à jour : 16/03/2026
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1. Présentation du service

Interval.care est une application web destinée aux psychologues et psychothérapeutes pour assister la rédaction de notes cliniques, structurer les comptes-rendus de séances et faciliter l’analyse longitudinale.

Éditeur : Michaël Hecht – 29 rue des Boulets, 75011 Paris.

2. Accès & licences
  • Licence nominative : 1 licence = 1 thérapeute.
  • Interdiction de partage des identifiants.
  • Formation obligatoire avant première utilisation.
3. Responsabilités
De l’éditeur
  • Fournir un outil sécurisé et conforme au RGPD.
  • Garantir la disponibilité (99,9% de temps de fonctionnement).
  • Anonymiser automatiquement les données avant toute transmission externe.
De l’utilisateur (thérapeute)
  • Valider les notes générées par l’IA (l’outil est une assistance, pas une décision clinique).
  • Ne pas utiliser l’API Mistral pour établir un diagnostic ou une évaluation clinique automatisée.
  • Ne pas tenter de contourner les mécanismes d’anonymisation automatique.
4. Hébergement, sécurité & API Mistral
Sécurité
  • Infrastructure : hébergement HDS en France, chiffrement AES-256, sauvegardes quotidiennes.
  • Authentification : 2FA obligatoire.
  • Journalisation : traçabilité des accès et modifications.
Anonymisation automatique & API Mistral

Processus : toutes les données cliniques sont anonymisées en temps réel par notre système avant transmission à l’API Mistral.

o Suppression des identifiants (noms, dates, lieux, etc.).

o Remplacement par des placeholders (ex : [Nom], [Date]).

o Blocage des envois si des données sensibles sont détectées.

Exemple :

Donnée saisie : "Jean Dupont, 42 ans, habite 15 rue de Paris et consulte pour une dépression."

Donnée transmise : "[Prénom] [Nom], [Âge] ans, habite [Adresse] et consulte pour une dépression."

Durée de conservation : les données anonymisées sont supprimées sous 24h chez Mistral AI.

5. Propriété intellectuelle
  • Le contenu généré par l’IA appartient au thérapeute après validation.
  • L’outil et son code restent la propriété de Michaël Hecht.
6. Résiliation

Suspension immédiate en cas de :

  • Non-respect des CGU.
  • Utilisation non éthique ou illégale.
  • Tentative de contourner l’anonymisation automatique.
7. Modifications & litiges
  • Préavis de 30 jours pour les modifications.
  • Litiges soumis aux tribunaux de Paris (France).
  • Contact : support@interval.care
8. Consentement (à cocher sur le site)
Pour les thérapeutes
  • Je confirme avoir lu et compris que l’anonymisation des données est automatique et systémique.
  • Je m’engage à ne pas tenter de contourner ce mécanisme.
Pour les patients
  • J’ai été informé(e) que mes données sont automatiquement anonymisées avant tout traitement via l’API Mistral.